Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

  1. Question n° 29631 posée par M. François Dubanchet

    Etude sur la compétitivité des groupes français de mécanique lourde

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 30512 posée par M. René Touzet

    Revendeurs "libres" en produits pétroliers: ravitaillement

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 31036 posée par M. Adrien Gouteyron

    Industrie de construction de matériels agricoles: concurrence autrichienne

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 32029 posée par M. Michel Crucis

    Situation de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: rationnement du fuel domestique

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 33069 posée par M. Paul Seramy

    CEE: mesure de protection de l'industrie électronique

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 34025 posée par M. Jean Francou

    Sidérurgie: organisation des pratiques de concurrence

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 34064 posée par M. Christian Poncelet

    Produits textiles: règlementation des certificats de qualification

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 35151 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Banques de données juridiques en France: développement

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 01393 posée par M. Roger Poudonson

    Conditions d'importation des réfrigérateurs venant des pays de l'Est

    Réponse du ministère : Industrie