Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 13857 posée par M. Marc Daunis

    Conséquences de l'adhésion de La Poste aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 14926 posée par M. Paul Souffrin

    Avenir du régime des services militaires et des services d'ouvriers des mines de fer

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 14927 posée par M. Paul Souffrin

    Situation du régime des services militaires et des services d'ouvriers des mines de fer

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 14928 posée par M. Paul Souffrin

    Régime des services militaires et des services d'ouvriers des mines de fer

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 12520 posée par M. Rémi Herment

    Devenir de certaines institutions de retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 28064 posée par M. Roger Poudonson

    Houillères de bassin: conditions d'ouverture des droits à la retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Industrie