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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 04505 posée par M. Gérard Miquel
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01350 posée par M. Gérard Miquel
Politique de diversification menée par EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie