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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 30713 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en accessibilité aux personnes handicapées des bornes d'appel d'urgence et des distributeurs d'essence
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 25416 posée par M. René Trégouët
Internet et déficients visuels
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 06501 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences pour les handicapés de la réponse tarifaire de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 05026 posée par M. Raymond Courrière
Embauche de personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales