Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 20591 posée par Mme Colette Mélot

    Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  2. Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson

    Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 19009 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Impact de la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 18164 posée par M. Claude Léonard

    Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 16741 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 16313 posée par Mme Évelyne Didier

    Moyens mis à disposition des DDT

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras

    Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  8. Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 14536 posée par M. Jean-François Voguet

    Sociétés publiques locales et logement social

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  10. Question n° 14270 posée par M. Marcel Rainaud

    Diagnostic de pollution

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement