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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03801 posée par M. Emmanuel Hamel
Aménagements des taxis pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30712 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre de places de stationnement de surface réservées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur