Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

    Courriers insultants adressés à un maire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard

    Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse

    Cérémonies de parrainage républicain

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet

    Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau

    Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse

    Réponse du Ministère de la Justice

  7. Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

    Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 07187 posée par M. Louis Souvet

    Sanctions applicables aux profanations de monuments funéraires et plaques commémoratives

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 33063 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des actions de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet

    Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé

    Réponse du ministère : Justice