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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10664 posée par M. Yannick Texier
Répression du stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03349 posée par M. Auguste Cazalet
Respect des emplacements GIC/GIG
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03182 posée par M. Alain Gérard
Majoration des amendes pour stationnement sur des emplacements GIG ou GIC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales