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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

   Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1980
2. Question n° 02712 posée par M. Jean Francou

   Situation des harkis

   Réponse du ministère : Premier ministre

   25/03/1980
3. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

   Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1981
4. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/01/2006
5. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006
6. Question n° 1206S posée par M. Robert Hue

   Conséquences de la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/12/2006
7. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

   Réserve parlementaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2013
8. Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

   Réponse du Ministère de la justice

   03/05/2018
9. Question n° 0486S posée par M. Max Brisson

   Surveillance des plages

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   18/10/2018
10. Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein

    Conduite des seniors

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    28/02/2019