Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

    Réunification de la Normandie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 16589 posée par M. André Vantomme

    Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le sort des archives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 08464 posée par M. Serge Mathieu

    Situation de la compensation financière des transferts entre l'Etat et les régions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 08118 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 05883 posée par M. Gérard Roujas

    Répartition des charges de fonctionnement et d'investissement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 20846 posée par M. Jean Cluzel

    Effectifs des personnels employés par les préfectures de région et par les services extérieurs de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02647 posée par M. Raymond Soucaret

    Avenir du fonds d'aide à la décentralisation

    Réponse du ministère : Premier ministre