Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 01049 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Personnes sans domicile fixe: conditions de rattachement aux communes

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 01925 posée par M. Marc Boeuf

    Situation des veuves et retraités de la Police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 04550 posée par M. Charles Lederman

    Conseils d'administration des sociétés mutualistes: composition

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 02198 posée par M. Marcel Vidal

    Intégration des personnels sociaux et médico-sociaux à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02706 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Statut des agents spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 03375 posée par M. Yvon Collin

    Renseignements contenus sur la carte d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 05884 posée par M. Roland Bernard

    Situation des directrices de crèche

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 06744 posée par M. Michel Souplet

    Rapatriés anciens combattants

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 07410 posée par M. François Mathieu

    Logements-foyers

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 08299 posée par M. Germain Authié

    Situation des personnels des foyers-logements du secteur public

    Réponse du ministère : Intérieur