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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/07/2017
2. Question n° 00533 posée par M. Alain Fouché

   Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/07/2017
3. Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet

   Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/07/2017
4. Question n° 01097 posée par M. Jean Louis Masson

   Nuisances sonores causées par des deltaplanes, des ailes volantes à moteur ou des ULM

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/08/2017
5. Question n° 01453 posée par M. Yves Détraigne

   Utilisation du cadre à tracter

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   05/10/2017
6. Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson

   Nuisances provoquées par un canon effaroucheur

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   12/10/2017
7. Question n° 01781 posée par M. Alain Joyandet

   Entretien de la voirie et des trottoirs publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/11/2017
8. Question n° 01923 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance de mutation du contrat de distribution de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   09/11/2017
9. Question n° 02042 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Distance des panneaux publicitaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   16/11/2017
10. Question n° 02341 posée par M. Jean Louis Masson

    Efficacité des paratonnerres

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    07/12/2017