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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11310 posée par M. Rémi Herment
Départements: charges d'entretien des routes nationales secondaires transférées (Meuse)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports