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Questions avec réponses

90 questions

1. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

   Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
2. Question n° 11322 posée par M. Rachel Mazuir

   Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2019
3. Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
4. Question n° 20879 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Difficultés d'accès aux préfectures pour les étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016
5. Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir des sous-préfectures en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/11/2014
6. Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey

   Pérennité du réseau des sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/05/2013
7. Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey

   Pérennité du réseau des sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2012
8. Question n° 12500 posée par M. Thierry Repentin

   Avenir des prérogatives des sous-préfectures d'Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/03/2010
9. Question n° 10356 posée par M. Philippe Dallier

   Délais anormaux d'attente pour l'obtention de pièces d'identité en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   08/10/2009
10. Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    04/06/2009