Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 03124 posée par M. Raymond Soucaret

    Agents départementaux: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01721 posée par M. Marc Boeuf

    Auxiliaires de puériculture: reclassement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01523 posée par M. Claude Fuzier

    Médailles d'honneur: revalorisation des taux de qualification

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 01076 posée par M. Louis Longequeue

    Personnel du cadre national des préfectures: avancement d'échelon

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01021 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains personnels de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00427 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Collectivités locales: situation des auxiliaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00008 posée par M. Michel Crucis

    Promotion des agents non titulaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard

    Employés des collectivités locales: revendications salariales

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 33168 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains personnels de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 31750 posée par M. Charles Allies

    Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur