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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

   Prime de feu des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020
2. Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020
3. Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

   Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/02/2016
4. Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

   Autonomie financière des départements

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   09/04/2010
5. Question n° 0419G posée par M. Charles Guené

   Subventions des départements auc communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/12/2009
6. Question n° 0169G posée par M. Hugues Portelli

   Dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/10/2008
7. Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot

   Mode de répartition des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/04/1994
8. Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet

   Coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1993
9. Question n° 0012G posée par M. Jean Roger

   Calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1993
10. Question n° 0425G posée par M. Louis De Catuelan

    Répartition des charges de financement des écoles publiques

    Réponse du ministère : Enseignement technique

    12/06/1992