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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve
Prime de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne
Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall
Autonomie financière des départements
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0419G posée par M. Charles Guené
Subventions des départements auc communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0169G posée par M. Hugues Portelli
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot
Mode de répartition des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0012G posée par M. Jean Roger
Calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0425G posée par M. Louis De Catuelan
Répartition des charges de financement des écoles publiques
Réponse du ministère : Enseignement technique