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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Installation illicite de gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0698G posée par M. Pierre Hérisson
Présence des roms sur le territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet
Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier
Accueil des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1289G posée par Mme Nadia Sollogoub
Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat
Occupation illicite de terrains par des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté