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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
618 questions
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Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua
Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 0069G posée par M. René Touzet
Recensement: date des résultats
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0084G posée par M. Serge Mathieu
Indemnisation des dégâts causés par les tempêtes dans le Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann
Aggravation de l'insécurité dans le Nord
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0093G posée par M. Germain Authié
Indemnisation dans les départements sinistrés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0094G posée par M. Pierre Salvi
Contrôle douanier abusif
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0107G posée par M. Pierre Schiele
Financement des élections prud'homales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing
Taxe communale sur la consommation d'électricité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)