Recherche de questions

Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 0060A posée par M. Jean-Louis Carrère

   Situation de la gendarmerie nationale

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   15/04/2010
2. Question n° 0054A posée par Mme Michèle André

   Situation des personnes prostituées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/12/2009
3. Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère

   Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/12/2009
4. Question n° 0009A posée par M. Jean Puech

   Création d'un véritable statut de l'élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007
5. Question n° 0022A posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   02/11/2006
6. Question n° 0010A posée par M. Jean-Pierre Bel

   Bilan des violences urbaines et situation des banlieues

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/02/2006
7. Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   24/05/1991
8. Question n° 0146A posée par M. Paul Girod

   Mise en oeuvre du contrôle de légalité des actes des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1984
9. Question n° 0016A posée par M. Charles Lederman

   Droit d'expression de la minorité dans les conseils municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1983
10. Question n° 0006A posée par M. Pierre Salvi

    Réforme de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    31/03/1983