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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

   Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/05/1978
2. Question n° 0042S posée par M. Claude Mont

   Charges sociales des collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   03/07/1981
3. Question n° 0379S posée par M. Christian Poncelet

   Collectivités locales: transferts de compétences et de ressources

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/05/1983
4. Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel

   Réalisation des investissements prioritaires des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/10/1983
5. Question n° 0196S posée par M. Louis Brives

   Mise à disposition du département du Tarn des crédits destinés à l'aménagement des chemins départementaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/05/1987
6. Question n° 0098S posée par M. Paul Loridant

   Financement par les communes des charges liées à la présence d'établissements universitaires

   Réponse du ministère : Famille

   21/06/1989
7. Question n° 0115S posée par M. Lucien Lanier

   Participation des communes aux dépenses des collèges

   Réponse du ministère : Famille

   05/10/1989
8. Question n° 0427S posée par M. René Marquès

   Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation

   Réponse du ministère : Transports

   11/06/1996
9. Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

   Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999
10. Question n° 0514S posée par M. André Vallet

    Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/04/1999