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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0042S posée par M. Claude Mont
Charges sociales des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0379S posée par M. Christian Poncelet
Collectivités locales: transferts de compétences et de ressources
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel
Réalisation des investissements prioritaires des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0196S posée par M. Louis Brives
Mise à disposition du département du Tarn des crédits destinés à l'aménagement des chemins départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0098S posée par M. Paul Loridant
Financement par les communes des charges liées à la présence d'établissements universitaires
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0115S posée par M. Lucien Lanier
Participation des communes aux dépenses des collèges
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0427S posée par M. René Marquès
Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos
Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0514S posée par M. André Vallet
Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs
Réponse du ministère : Intérieur