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984 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
839 questions
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Question n° 02183 posée par M. Roland Ruet
Saint-Genis (Ain) : respect des engagements financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele
Formation des maires
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02207 posée par M. Charles Lederman
Elaboration du statut des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer
Situation des agents de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero
Sécurité des populations des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02378 posée par M. Jean-Marie Rausch
Création d'un tribunal administratif à Metz
Réponse du ministère : Intérieur