Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/09/2004
Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

Progression de la parité au sein des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/09/2004
Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson

Parité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/10/2004
Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson

Parité dans la vie politique

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/03/2005
Question n° 18362 posée par M. Jean Louis Masson

Elections au CFCM et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/06/2005
Question n° 21408 posée par M. Jean Louis Masson

Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/01/2006
Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

Projet de loi sur la parité

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

27/01/2006
Question n° 21712 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les candidats aux élections législatives de 2002

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson

Mention du veuvage sur les documents d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/04/2006
Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité des femmes au consistoire israélite du Bas-Rhin

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006