Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 05401 posée par M. Paul Kauss

    Agents des communes: assurances "accidents du travail"

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02194 posée par M. Jean-François Pintat

    Collectivités locales: assurance accident du travail du personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 31474 posée par M. Pierre Schiele

    Agents des collectivités locales atteints de blessures ou de maladies à l'occasion du don bénévole de leur sang

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain

    Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès

    Réponse du ministère : Intérieur