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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 06380 posée par M. Fernand Tardy

    Employés communaux: frais dus à la péréquation des notes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 05837 posée par M. Fernand Tardy

    Syndicats de communes: modalités du retrait d'une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 03940 posée par M. Philippe Machefer

    Personnel des services espaces verts municipaux: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02338 posée par M. Roland Courteau

    Secrétaires de mairie de communes de moins de 10.000 habitants: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01422 posée par M. Roger Poudonson

    Charges sociales des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01202 posée par M. Louis De La Forest

    Agents des communes: assermentation

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02124 posée par M. Jacques Larché

    Agents des collectivités locales: remboursement des frais de déplacement

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 01813 posée par M. Roger Poudonson

    Petites communes: charges sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 01607 posée par M. Guy Durbec

    Moniteurs municipaux d'éducation physique: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 00630 posée par M. Marcel Mathy

    Conduite des tracteurs agricoles: possession du permis

    Réponse du ministère : Intérieur