Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
-
Question n° 06380 posée par M. Fernand Tardy
Employés communaux: frais dus à la péréquation des notes
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05837 posée par M. Fernand Tardy
Syndicats de communes: modalités du retrait d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 03940 posée par M. Philippe Machefer
Personnel des services espaces verts municipaux: situation
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02338 posée par M. Roland Courteau
Secrétaires de mairie de communes de moins de 10.000 habitants: situation
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01422 posée par M. Roger Poudonson
Charges sociales des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01202 posée par M. Louis De La Forest
Agents des communes: assermentation
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02124 posée par M. Jacques Larché
Agents des collectivités locales: remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01813 posée par M. Roger Poudonson
Petites communes: charges sociales
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01607 posée par M. Guy Durbec
Moniteurs municipaux d'éducation physique: statut
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00630 posée par M. Marcel Mathy
Conduite des tracteurs agricoles: possession du permis
Réponse du ministère : Intérieur