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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08009 posée par M. Michel Giraud
Personnel communal et personnel de l'Etat: alignement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01345 posée par M. Michel Giraud
Personnel communal: indemnisation pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31871 posée par M. Michel Giraud
Agents communaux: avancement de grade
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud
Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales
Réponse du ministère : Intérieur