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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 08009 posée par M. Michel Giraud

    Personnel communal et personnel de l'Etat: alignement

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01345 posée par M. Michel Giraud

    Personnel communal: indemnisation pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 31871 posée par M. Michel Giraud

    Agents communaux: avancement de grade

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud

    Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales

    Réponse du ministère : Intérieur