Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Travaux de voirie: limites administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26388 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Routes et autoroutes: actions de régions, des départements et des communes

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 06457 posée par M. Philippe Machefer

    Autoroute A 86: implantation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 09646 posée par M. Georges Berchet

    Haute-Marne: dépenses pour la surveillance d'autoroutes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 11425 posée par M. Henri Collette

    Décentralisation: pouvoir du conseil régional

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01383 posée par M. Roger Rigaudière

    Réalisation des voies autoroutières A 75, A 89 et A 20

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 16451 posée par M. Roland Huguet

    Situation d'un syndicat intercommunal d'adduction d'eau contraint de modifier son réseau en raison de la construction d'une autoroute

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 11371 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la mise en place sur Internet d'un quotidien par abonnements destiné aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 16922 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Equipement autoroutier supprimant une partie des ressources de taxe foncière de certaines communes rurales

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 17946 posée par M. Serge Mathieu

    Elections : propagande et bulletin de vote sur Internet

    Réponse du ministère : Intérieur