Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas

    Méthode de crémation des défunts

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger

    Lieux de sépulture des « enfants sans vie »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  3. Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Surveillance des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 04950 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation applicable en matière d'accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 13892 posée par M. Jean Louis Masson

    Désaffectation d'une tombe

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 13679 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Mise en oeuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et de l'article 19 sur la procédure de crémation dite administrative

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 11105 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 09562 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscriptions figurant sur les sépultures dans un cimetière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 09563 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement des concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales