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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 17066 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans l'église communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans l'église communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy
Opérations funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13892 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'une tombe
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 12621 posée par M. Jean Louis Masson
Jardin du souvenir
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11627 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales