Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 03752 posée par M. Roger Poudonson

    Situation des ateliers d'imprimerie privés

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 18114 posée par M. Albert Voilquin

    Conditions de passation des marchés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01981 posée par M. Jean Cluzel

    Gel des délivrances de nouvelles autorisations pour les véhicules de petite remise

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03521 posée par M. Jean Pourchet

    Distribution de jeux automatiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 05181 posée par M. François Collet

    Difficultés rencontrées par les géomètres-experts urbanistes dans l'exercice de leur profession

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 05519 posée par M. Edouard Le Jeune

    Géomètres-experts urbanistes et aménageurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 06538 posée par M. François Collet

    Géomètres-experts urbanistes et aménageurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 10381 posée par M. Philippe Richert

    Distorsions de concurrence en matière d'opérations funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 13236 posée par M. René Rouquet

    Procédure de dévolution des délégations de service public

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 00689 posée par M. Alex Türk

    Lutte contre le paracommercialisme

    Réponse du ministère : Intérieur