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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 03752 posée par M. Roger Poudonson
Situation des ateliers d'imprimerie privés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18114 posée par M. Albert Voilquin
Conditions de passation des marchés des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01981 posée par M. Jean Cluzel
Gel des délivrances de nouvelles autorisations pour les véhicules de petite remise
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03521 posée par M. Jean Pourchet
Distribution de jeux automatiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05181 posée par M. François Collet
Difficultés rencontrées par les géomètres-experts urbanistes dans l'exercice de leur profession
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05519 posée par M. Edouard Le Jeune
Géomètres-experts urbanistes et aménageurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06538 posée par M. François Collet
Géomètres-experts urbanistes et aménageurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10381 posée par M. Philippe Richert
Distorsions de concurrence en matière d'opérations funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13236 posée par M. René Rouquet
Procédure de dévolution des délégations de service public
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00689 posée par M. Alex Türk
Lutte contre le paracommercialisme
Réponse du ministère : Intérieur