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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas

   Vente à la sauvette de muguet le 1er mai

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
2. Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020
3. Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/09/2019
4. Question n° 09073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Concurrence exercée sur les écoles de conduite française

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
5. Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour

   Avenir des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
6. Question n° 06234 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Mise en place du projet NexSis

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2018
7. Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson

   Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018
8. Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

   Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018
9. Question n° 04352 posée par M. Michel Savin

   Difficultés des écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018
10. Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    01/03/2018