Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin

    Directrices de crèches municipales: catégorie

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 22493 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Intégration des directrices de haltes-garderies dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 05189 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statut des personnels de crèches

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 05884 posée par M. Roland Bernard

    Situation des directrices de crèche

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Famille

  7. Question n° 04875 posée par M. Roland Bernard

    Agents d'entretien des crèches

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 04986 posée par M. Franck Sérusclat

    Statut des agents d'entretien des crèches communales

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 23171 posée par M. André Dulait

    Responsabilités envers les garderies périscolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 25057 posée par M. André Dulait

    Responsabilités envers les garderies périscolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire