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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson

   Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020
2. Question n° 13572 posée par M. Jean Louis Masson

   Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019
3. Question n° 06877 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil des enfants scolarisés en maternelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008
4. Question n° 00966 posée par M. Jean Louis Masson

   Imposition à la TVA des haltes-garderies

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   19/07/2007
5. Question n° 0007S posée par M. Bernard Piras

   Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   05/07/2007
6. Question n° 25057 posée par M. André Dulait

   Responsabilités envers les garderies périscolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006
7. Question n° 23171 posée par M. André Dulait

   Responsabilités envers les garderies périscolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006
8. Question n° 04986 posée par M. Franck Sérusclat

   Statut des agents d'entretien des crèches communales

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/02/1994
9. Question n° 04875 posée par M. Roland Bernard

   Agents d'entretien des crèches

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/02/1994
10. Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Famille

    24/05/1990