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Questions avec réponses

248 questions

1. Question n° 19561 posée par M. Cédric Perrin

   Signalisation des angles morts

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   17/12/2020
2. Question n° 19474 posée par M. Olivier Rietmann

   Signalisation des angles morts

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/12/2020
3. Question n° 13991 posée par M. Mathieu Darnaud

   Avenir des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2020
4. Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019
5. Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   15/02/2019
6. Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde

   Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2019
7. Question n° 08171 posée par M. Antoine Lefèvre

   Détention d'armes par des collectionneurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
8. Question n° 07526 posée par M. Antoine Lefèvre

   Carte de collectionneur d'armes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2018
9. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018
10. Question n° 03945 posée par M. Philippe Paul

    Application différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    22/03/2018