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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 04035 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur la population des arrondissements et sur les départements comportant le plus grand nombre de sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/04/2008
2. Question n° 03413 posée par M. Marcel Vidal

   Réfection de la préfecture de Montpellier (Hérault)

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/1989
3. Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent

   Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1985
4. Question n° 19838 posée par M. Noël Berrier

   Statut des directeurs et attachés de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/10/1984
5. Question n° 15005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Répartition des 500 emplois nouveaux au bénéfice des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/01/1984
6. Question n° 12973 posée par M. Georges Treille

   Personnel départemental et personnel d'Etat: détachement et intégration

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/08/1983
7. Question n° 11486 posée par M. Jean Sauvage

   Evaluation de bâtiments préfectoraux: motivation

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1983
8. Question n° 11570 posée par M. Michel Crucis

   Financement d'un hôtel du département en Vendée: modalités d'achat, de location de certains bâtiments départementaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1983
9. Question n° 10936 posée par M. Rémi Herment

   Décentralisation: maintien des prestations apportées à l'Etat par les départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/03/1983
10. Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment

    Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/03/1983