Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 04675 posée par M. Jean-René Lecerf

    Introduction de l'alphabet braille sur les bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 01645 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'inaccessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 35889 posée par M. Jean-Guy Branger

    Accès des handicapés aux bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 35070 posée par M. Hubert Haenel

    Accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 03767 posée par M. André Bohl

    Emargement des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 08563 posée par M. Henri Collette

    Handicapés: accès aux bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 29437 posée par M. Philippe Machefer

    Handicapés: choix du bureau de vote après inscription sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur