Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer

    Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27487 posée par M. Dominique Pado

    Stationnement résidentiel: expérimentation

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 29437 posée par M. Philippe Machefer

    Handicapés: choix du bureau de vote après inscription sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00094 posée par M. Louis Jung

    Grands invalides civils: places de stationnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08563 posée par M. Henri Collette

    Handicapés: accès aux bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 10314 posée par M. François Collet

    Marquage des macarons GIC

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 11135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonction communale: assouplissement des conditions de recrutement des handicapés

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 11232 posée par M. Pierre Vallon

    Réseau de télé-alarme: développement

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 13446 posée par M. Jean Beranger

    Reconnaissance d'utilité publique des associations de loisirs pour handicapés

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 19099 posée par M. André Voisin

    Ouverture de centres d'aide par le travail: financement

    Réponse du ministère : Intérieur