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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03180 posée par M. Jean Louis Masson
Réclamations relatives aux impôts directs locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03117 posée par M. Jean Louis Masson
Réclamations relatives aux impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement d'impôts locaux
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02721 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de balayage
Réponse du Ministère de l'intérieur