Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 13709 posée par M. Jean Louis Masson

Notion d'édifice cultuel

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson

Transport d'un cercueil hors de la commune de décès

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/10/2018
Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Question n° 22803 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2016
Question n° 18003 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Question n° 17148 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Question n° 17066 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans l'église communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillance des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson

Opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans l'église communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015