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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre
Diplôme du secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur