Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

125 questions

  1. Question n° 27247 posée par M. Henri Caillavet

    Destruction des photographies et documents des personnes décédées

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 10381 posée par M. Philippe Richert

    Distorsions de concurrence en matière d'opérations funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet

    Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé

    Chambres funéraires en milieu rural

    Réponse du ministère : Outre-mer

  5. Question n° 14660 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Chambres mortuaires dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 14942 posée par M. Jean-Claude Carle

    Chambres mortuaires dans les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 18494 posée par M. André Bohl

    Interdiction faite aux établissements de santé d'installer une chambre funéraire

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 21801 posée par M. Raymond Soucaret

    Transport de cercueil

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 24980 posée par M. Serge Mathieu

    Règles applicables aux inhumations

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 31266 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès aux chambres funéraires des établissements de santé

    Réponse du ministère : Intérieur