Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 07786 posée par M. Rémi Herment

    Agents départementaux: indemnités forfaitaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 07006 posée par M. Raymond Bouvier

    Service des "cartes grises" de la préfecture de Haute-Savoie: recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 06723 posée par M. Fernand Tardy

    Fonctionnaires du conseil général: éligibilité au conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 06285 posée par M. Rémi Herment

    Application de la loi sur les droits et libertés des communes, des régions et des départements: prestations versées au corps préfectoral

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 05611 posée par M. Joseph Raybaud

    Corps préfectoral: fonctions auprès des présidents de conseils généraux

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 04976 posée par M. Pierre Schiele

    Conventions de répartition des services départementaux: modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 04870 posée par M. Rémi Herment

    Obligation de réserve des fonctionnaires: cas particulier des agents du cadre des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 04529 posée par M. Paul Robert

    Directions départementales de l'équipement: devenir du statut des personnels

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 03975 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales: inéligibilités

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 03125 posée par M. Raymond Soucaret

    Services des préfectures: modalité du transfert

    Réponse du ministère : Intérieur