Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

  1. Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin

    Vacataires des préfectures: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains personnels des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment

    Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet

    Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe

    Personnels départementaux au service de l'état

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 31454 posée par M. Henri Caillavet

    Infractions au code de la route: procédure de sanction non réglementaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 31717 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains personnels des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 31750 posée par M. Charles Allies

    Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 31880 posée par M. Francis Palmero

    Secrétaire administratif: reconstitution de carrière

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 32778 posée par M. Francis Palmero

    Chefs de service administratif des préfectures: augmentation du nombre des postes budgétaires

    Réponse du ministère : Intérieur