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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
236 questions
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Calcul de retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1142S posée par M. Éric Gold
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing
Statut des gendarmes et réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04150 posée par M. Michel Dagbert
Sapeurs-pompiers volontaires et validation de trimestres dans le calcul de leurs droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21480 posée par M. Henri de Raincourt
Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17996 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur