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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 00233 posée par M. Michel Crucis

   Personnel communal: cumul d'indemnités

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1980
2. Question n° 03901 posée par M. Georges Mouly

   Centres de secours: frais d'ambulance

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/01/1982
3. Question n° 21916 posée par M. Fernand Tardy

   Couverture sociale des agents communaux à temps complet travaillant moins de 17 heures par semaine

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1985
4. Question n° 04031 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/01/1987
5. Question n° 00427 posée par M. Pierre Vallon

   Mutuelles constituées entre fonctionnaires: participation de l'Etat à la couverture des risques sociaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/06/1988
6. Question n° 01263 posée par M. Hubert Haenel

   Protection sociale des agents saisonniers de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/08/1988
7. Question n° 03203 posée par M. Hubert Haenel

   Protection sociale des agents saisonniers de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/01/1989
8. Question n° 04901 posée par M. Jacques Carat

   Droit au congé de longue durée

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989
9. Question n° 09651 posée par M. Joël Bourdin

   Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires non professionnels

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/05/1990
10. Question n° 06577 posée par M. Henri de Raincourt

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    09/06/1994