Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
159 questions
-
Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08130 posée par M. Bernard Legrand
Collectivités locales: situation des fonctionnaires d'Etat détachés
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 08009 posée par M. Michel Giraud
Personnel communal et personnel de l'Etat: alignement
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 07893 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 07899 posée par M. Pierre Schiele
Travail à temps partiel des fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 07258 posée par M. Maurice Janetti
Agents des collectivités locales: disparités dans les carrières
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 07272 posée par M. Marc Boeuf
Statut du personnel communal dans les "villes touristiques"
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 07329 posée par M. Paul Seramy
Fonctionnaires des collectivités locales: situation des adjoints techniques
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 06919 posée par M. Bernard Michel Hugo
Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 06723 posée par M. Fernand Tardy
Fonctionnaires du conseil général: éligibilité au conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur