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Questions avec réponses

96 questions

1. Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon

   Sécurité et préfecture de police de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   24/10/2019
2. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

   Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
3. Question n° 11322 posée par M. Rachel Mazuir

   Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2019
4. Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia

   Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   09/05/2019
5. Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell

   Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/03/2019
6. Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
7. Question n° 20879 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Difficultés d'accès aux préfectures pour les étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016
8. Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir des sous-préfectures en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/11/2014
9. Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey

   Pérennité du réseau des sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/05/2013
10. Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

    Carte des sous-préfectures

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    18/04/2013