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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 13709 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'édifice cultuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson
Transport d'un cercueil hors de la commune de décès
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un corps d'une commune à une autre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22803 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un corps d'une commune à une autre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18003 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17148 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17066 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans l'église communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson
Opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans l'église communale
Réponse du Ministère de l'intérieur