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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot
Mode de répartition des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann
Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 05780 posée par M. Charles de Cuttoli
Election au Parlement européen : listes électorales complémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06099 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06435 posée par M. André Bohl
Libre circulation des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06570 posée par M. Alain Vasselle
Opérations de dépouillement de bulletins de vote de l'élection des représentants à l'Assemblée européenne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06739 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0011G posée par M. François Lesein
Plan d'action de l'Union européenne contre la drogue
Réponse du ministère : Intérieur