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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
159 questions
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09782 posée par M. Cyril Pellevat
Délais de procédure déraisonnables dans l'administration
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool
Délai de délivrance des titres de permis international
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01090 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21583 posée par Mme Marie Mercier
Dossiers de pensions des gendarmes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 1392S posée par M. Georges Patient
Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire